Un jeune chef d’entreprise (qui souhaite rester anonyme pour protéger sa famille) a récemment été aux prises avec le RSI.  Sans rien y comprendre, celui-ci lui a réclamé une somme exorbitante, et a fait montre de la plus grande agressivité pour l’obtenir. Vous ne rêvez pas, vous êtes en France.

Par PLG, pour Contrepoints

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

J’ai créé mon entreprise, spécialisée dans l’immobilier, en 2002. Nous sommes actuellement huit salariés, et je gagne à peu près 1500 € par mois. Cette entreprise, pourtant stable et je crois tout à fait bien gérée, a bien failli disparaître il y a quelques mois.

Que s’est-il passé ?

En 2010, l’État a rendu obligatoire de s’affilier au RSI. Je l’ai donc fait. J’ai déclaré mes revenus, de la manière la plus consciencieuse possible. Pendant deux ans, je n’ai eu aucun problème à signaler.

Puis soudain en 2012, j’ai reçu un redressement de 12 000 € ! Aujourd’hui encore, je ne sais absolument pas pourquoi. Le plus invraisemblable, c’est que personne, pas même mon expert-comptable, n’est capable de m’expliquer comment est calculée la cotisation au RSI. Il s’agit d’un mix entre les revenus de mon entreprise, et mes revenus personnels, dont personne ne connait la véritable formule de calcul.

Qu’avez-vous fait à ce moment-là ?

J’ai immédiatement contesté cette somme. Je me suis rapproché du mouvement de Claude Reichmann, qui m’a mis en contact avec un avocat spécialisé dans ce type d’affaires.

Vous accusez l’huissier en charge de votre dossier d’avoir outrepassé ses droits. Qu’a-t-il fait ?

C’est un euphémisme, mais en effet l’huissier est parfaitement sorti de la légalité. Sans même me prévenir par un courrier en recommandé, une injonction à payer, celui-ci a gelé une partie des avoirs de mon compte courant, dont je précise qu’il s’agit d’un compte commun avec ma femme avec qui je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Il n’avait donc aucun droit de toucher à ce compte. Mais ce n’est pas fini.

Il a également fait casser mon plan épargne logement, et mon plan épargne actions. On a appliqué dans mon cas les mêmes méthodes que pour les grands trafiquants de drogue.

Où en êtes-vous aujourd’hui ?

J’ai décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, au pénal. Je vais donc attaquer cet huissier, suivant les conseils de mon avocat (NDLR : avocate recommandée par le MLPS).

Êtes-vous sorti du système français ?

J’ai déplacé tous mes comptes personnels dans un autre pays. D’autre part, j’ai décidé d’effectuer les démarches de sortie du RSI, comme Laurent C. J’ai pris une assurance allemande qui me coûte 454 € par mois. Pour cette somme, je suis intégralement couvert, puisque j’ai décidé de prendre l’assurance la plus protectrice possible.

« Curieusement » aucune assurance française n’a été capable de me donner le montant pour le même type d’assurance, y compris la filiale française de l’assurance où je suis en ce moment.

Pensez-vous partir du territoire ?

J’ai hésité sur ce point. Pour l’instant, je reste et je continue de travailler en France car je n’ai pas envie de tout laisser tomber, mon entreprise et ses salariés. Mais si cet acharnement invraisemblable continue, je n’aurai tout simplement pas le choix.