• Une critique plus globale du RSI

Si les critiques des travailleurs indépendants se cristallisent sur les mesures du PLFSS, elles se veulent également plus générales sur des dysfonctionnements du RSI : problèmes informatiques, absence d'envoi de cartes Vitale, prélèvements indus de cotisations, retards dans la prise en compte de droits à la retraite...

En mai 2010, Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République (aujourd'hui "défenseur des droits") listait des "exemples de dysfonctionnement global du RSI"(fichier PDF). "Les anomalies relevées se manifestent souvent lors de moments-clés de la vie de l'entreprise, voire de celle du chef d'entreprise souhaitant partir à la retraite (...), relevait-il. De plus, lors de la création d'une activité indépendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations." Certains adhérents ne se retrouvaient alors pas couverts par le RSI pendant plusieurs mois.

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié en septembre, la Cour des comptes se montre très critique envers le RSI et notamment son "Interlocuteur social unique" (ISU) pour le recouvrement des cotisations. "L'instauration de ce dispositif début 2008 a été immédiatement un lourd échec, provoquant des difficultés majeures pour nombre d'assurés d'un régime comptant 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités, avec des risques de pertes de droits,dénoncent les magistrats. Il en est résulté aussi des défauts d'encaissement d'un montant au minimum de 1 à 1,5 milliard d'euros à fin 2010. Ces difficultés se sont par ailleurs répercutées sur la dette sociale."

La suite est un véritable camouflet pour le RSI. "Six ans après la création du RSI et quatre ans après celle de l'ISU, les fonctions essentielles de l'affiliation, du recouvrement et du service des prestations n'ont pas retrouvé le niveau de qualité de service constaté avant la réforme, malgré les plans successifs et des rattrapages partiels de recettes à partir de 2011, juge la Cour des comptes. Le nouveau régime est encore aujourd'hui moins efficace et plus coûteux que les trois auxquels il a succédé."

Le RSI ne conteste pas ces dysfonctionnements (fichier PDF), mais assure que nombre de problèmes ont été résolus depuis un an. "La situation n'est plus la même, affirme Catherine Fraudeau, directrice de la communication. Nous avons adopté en septembre 2011 un plan d'actions très formalisé et soutenu par le ministre de la santé d'alors, Xavier Bertrand. Les retards de traitement des dossiers ont été considérablement réduits, nous avons revu notre mode de gouvernance, renforcé notre service téléphonique..." Le RSI et l'Urssaf préparent pour 2014 un système d'information commun pour améliorer la qualité du service."Tout n'est pas idyllique, mais nous sommes en progrès", assure Catherine Fraudeau.

• Une contestation sur fond d'élections

L'opposition entre la CGPME et le RSI se joue également sur le terrain électoral. Hasard du calendrier, les adhérents du RSI sont appelés, jusqu'au 22 octobre, à désigner leurs représentants au conseil d'administration. Une élection à laquelle la CGPME présente des candidats au sein de la liste "Agir Ensemble". Sophie Duprez, membre active du mouvement des "moutons" qui siège au conseil d'administration du RSI depuis six ans, est par ailleurs responsable de la campagne RSI pour la CGPME. Une élection pour laquelle la confédération espèregagner en représentativité.